Conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'accessoires de téléphonie proposées par la Société SARL T3AZUR Int, ci-après dénommée "le Vendeur". En commandant nos produits, vous acceptez les termes suivants.
1. Objet
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de cartouches d'encre proposées par le Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur.
2. Commandes
- Toute commande de cartouches d'encre passée par l'Acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
- L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, paiement non reçu ou retard, stock insuffisant, etc.).
3. Prix
- Les prix des cartouches d'encre sont indiqués en Eur, toutes taxes comprises (TTC).
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de cette commande.
4. Paiement
- Le paiement des commandes peut être effectué par cartes bancaires, PayPal, virement bancaire.
- La commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le paiement validé par le système de paiement.
5. Livraison
- Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
- Le délai de livraison est estimé entre 2-4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable sauf si ce retard dépasse 5 jours ouvrés..
6. Garanties
- Les cartouches d'encre vendues sont garanties contre tout défaut de fabrication. La garantie couvre une période de 1an à compter de la date d'achat.
- En cas de défaillance d’une cartouche dans cette période, l'Acheteur doit retourner le produit au Vendeur, accompagné d'une preuve d'achat.
7. Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Les cartouches d'encre doivent être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
8. Responsabilité
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des cartouches d'encre.
- La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour les produits achetés.
9. Protection des données personnelles
- Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles de l'Acheteur dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande, assurer la livraison des produits et communiquer avec l'Acheteur. Elles pourront être partagées avec les partenaires du Vendeur dans le cadre de l'exécution de la commande (transporteurs, services de paiement, etc.).
10. Force majeure
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une commande dû à un cas de force majeure, tel qu'un événement extérieur, imprévisible et échappant au contrôle raisonnable des parties.
11. Loi applicable et litiges
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Les présentes conditions sont soumises à la législation Francais. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement le différend avant de recourir à toute action judiciaire.
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En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes seront celles de la région Nicois.